Entreprises belges

Entreprise 0858.411.891

TOLY FRANCE SA

Actif depuis 2003 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA PARIS

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à PARIS, depuis 2003. Numéro d’entreprise et de TVA 0858.411.891.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0858.411.891
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2003-03-01
Siège
AVENUE FR. ROOSEVELT 19, 75008 PARIS, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de TOLY FRANCE SA ?

Le numéro d’entreprise de TOLY FRANCE SA est 0858.411.891. Le numéro de TVA est BE 0858.411.891.

Quand TOLY FRANCE SA a-t-elle été constituée ?

TOLY FRANCE SA a été constituée le 1er mars 2003, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de TOLY FRANCE SA ?

L’adresse du siège de TOLY FRANCE SA est AVENUE FR. ROOSEVELT 19, 75008 PARIS, France.

TOLY FRANCE SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

TOLY FRANCE SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0858411891 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

TOLY FRANCE SA est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de TOLY FRANCE SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0858411891

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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