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Entreprise 0858.384.870

FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT

Actif depuis 1995 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Bruxelles

Forme légale inconnue (ONSS) à Bruxelles, depuis 1995. Activités des organisations politiques. Numéro d’entreprise et de TVA 0858.384.870.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0858.384.870
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1995-06-01
Siège
Rue Wiertz -, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 94.920Activités des organisations politiquesActivité principale · Activités ONSS

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT ?

Le numéro d’entreprise de FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT est 0858.384.870. Le numéro de TVA est BE 0858.384.870.

Quand FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT a-t-elle été constituée ?

FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT a été constituée le 1er juin 1995, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT ?

L’adresse du siège de FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT est Rue Wiertz -, 1000 Bruxelles.

Que fait FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT ?

L’activité principale de FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT est : Activités des organisations politiques (NACE 94.920).

FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0858384870 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FRAKTIE VAN DE PARTIJ VAN DE EUROPESE SOCIAALDEMOKRATEN EUROPEES PARLEMENT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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