Entreprises belges

Entreprise 0852.093.035

Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN

Actif depuis 2001 Situation normale Organisme public étranger ou international Schaerbeek

Organisme public étranger ou international à Schaerbeek, depuis 2001. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0852.093.035.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0852.093.035
Forme juridique
Organisme public étranger ou international
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2001-08-01
Siège
Boulevard Léopold III -, 1030 Schaerbeek
Autres dénominations
Permanente Delegatie van de Franse Republiek bij de NAVO · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Avenue Léopold III SN, 1140 Evere

2.229.657.935 · depuis le 2008-01-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN ?

Le numéro d’entreprise de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est 0852.093.035. Le numéro de TVA est BE 0852.093.035.

Quand Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN a-t-elle été constituée ?

Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN a été constituée le 1er août 2001, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN ?

L’adresse du siège de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est Boulevard Léopold III -, 1030 Schaerbeek.

Que fait Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN ?

L’activité principale de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0852093035 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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