Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0852.090.065
- Forme juridique
- Organisme public étranger ou international
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1986-10-02
- Siège
- Rue de la Loi 175, 1040 Bruxelles
- Autres dénominations
- Council of the European Union · Dénomination (anglais)
Raad van de Europese Unie · Dénomination (néerlandais) - Contact
- www.consilium.europa.eu
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Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Conseil de l'Union européenne ?
Le numéro d’entreprise de Conseil de l'Union européenne est 0852.090.065. Le numéro de TVA est BE 0852.090.065.
Quand Conseil de l'Union européenne a-t-elle été constituée ?
Conseil de l'Union européenne a été constituée le 2 octobre 1986, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Conseil de l'Union européenne ?
L’adresse du siège de Conseil de l'Union européenne est Rue de la Loi 175, 1040 Bruxelles.
Conseil de l'Union européenne peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Conseil de l'Union européenne ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0852090065 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Conseil de l'Union européenne est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Conseil de l'Union européenne est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0852090065
Commission européenne0852090065
Notaires (Fednot)