Entreprises belges

Entreprise 0852.087.293

Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN

Actif depuis 1982 Situation normale Organisme public étranger ou international Bruxelles

Organisme public étranger ou international à Bruxelles, depuis 1982. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0852.087.293.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0852.087.293
Forme juridique
Organisme public étranger ou international
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1982-10-01
Siège
Boulevard Léopold III -, 1110 Bruxelles
Autres dénominations
Permanente Delegatie van het Koninkrijk Spanje bij de NAVO · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Avenue Léopold III -, 1140 Evere

2.229.469.873 · depuis le 2008-01-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN ?

Le numéro d’entreprise de Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN est 0852.087.293. Le numéro de TVA est BE 0852.087.293.

Quand Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN a-t-elle été constituée ?

Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN a été constituée le 1er octobre 1982, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN ?

L’adresse du siège de Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN est Boulevard Léopold III -, 1110 Bruxelles.

Que fait Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN ?

L’activité principale de Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0852087293 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Délégation permanente du Royaume d Espagne auprès de l'OTAN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0852087293

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0852087293

Notaires (Fednot)