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Entreprise 0852.086.008

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN)

Actif depuis 1967 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA Schaerbeek

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à Schaerbeek, depuis 1967. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0852.086.008.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0852.086.008
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1967-10-01
Siège
Boulevard Léopold III -, 1030 Schaerbeek

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Avenue Léopold III sn, 1140 Evere

2.229.654.074 · depuis le 2008-01-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) ?

Le numéro d’entreprise de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) est 0852.086.008. Le numéro de TVA est BE 0852.086.008.

Quand REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) a-t-elle été constituée ?

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) a été constituée le 1er octobre 1967, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) ?

L’adresse du siège de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) est Boulevard Léopold III -, 1030 Schaerbeek.

Que fait REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) ?

L’activité principale de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0852086008 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0852086008

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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