Entreprises belges

Entreprise 0852.085.909

Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN

Actif depuis 1967 Situation normale Organisme public étranger ou international Bruxelles

Organisme public étranger ou international à Bruxelles, depuis 1967. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0852.085.909.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0852.085.909
Forme juridique
Organisme public étranger ou international
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1967-10-01
Siège
Boulevard Léopold III -, 1110 Bruxelles
Autres dénominations
Permanente Delegatie van Canada bij de NAVO · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Avenue Léopold III s/n, 1140 Evere

2.231.152.131 · depuis le 1967-10-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN ?

Le numéro d’entreprise de Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN est 0852.085.909. Le numéro de TVA est BE 0852.085.909.

Quand Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN a-t-elle été constituée ?

Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN a été constituée le 1er octobre 1967, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN ?

L’adresse du siège de Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN est Boulevard Léopold III -, 1110 Bruxelles.

Que fait Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN ?

L’activité principale de Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0852085909 (situation au 13 novembre 2026).

Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Délégation permanente du Canada auprès de l`OTAN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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