Entreprises belges

Entreprise 0851.976.041

Entreprise 0851.976.041

Arrêtée Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA, depuis 2002 (arrêtée). Numéro d’entreprise et de TVA 0851.976.041.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-10-06

Numéro d’entreprise
0851.976.041
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Plus dans les données ouvertes de la BCE (depuis le 2026-10-06)
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2002-02-18

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Entreprise 0851.976.041 ?

Le numéro d’entreprise de Entreprise 0851.976.041 est 0851.976.041. Le numéro de TVA est BE 0851.976.041.

Quand Entreprise 0851.976.041 a-t-elle été constituée ?

Entreprise 0851.976.041 a été constituée le 18 février 2002, selon la date de début dans la BCE.

Entreprise 0851.976.041 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Entreprise 0851.976.041 ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 31 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0851976041 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Entreprise 0851.976.041 est-elle en faillite ou en liquidation ?

Entreprise 0851.976.041 ne figure plus dans les données ouvertes de la BCE depuis le 6 octobre 2026 : l’entreprise a cessé ses activités.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0851976041

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0851976041

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