Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0851.764.126
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2000-04-01
- Siège
- PARC D'ACT ECON LA CREULE Z/N, 59523 HAZEBROUCK, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de DECOSPAN FRANCE SPRL ?
Le numéro d’entreprise de DECOSPAN FRANCE SPRL est 0851.764.126. Le numéro de TVA est BE 0851.764.126.
Quand DECOSPAN FRANCE SPRL a-t-elle été constituée ?
DECOSPAN FRANCE SPRL a été constituée le 1er avril 2000, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de DECOSPAN FRANCE SPRL ?
L’adresse du siège de DECOSPAN FRANCE SPRL est PARC D'ACT ECON LA CREULE Z/N, 59523 HAZEBROUCK, France.
DECOSPAN FRANCE SPRL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
DECOSPAN FRANCE SPRL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0851764126 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
DECOSPAN FRANCE SPRL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de DECOSPAN FRANCE SPRL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0851764126
Commission européenne0851764126
Notaires (Fednot)