Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0851.465.901
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2000-04-17
- Siège
- ROUTE DE PONTARLIER 32, 39460 FONCINE LE HAUT, France
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 46.460Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SARL EMS FRANCE ?
Le numéro d’entreprise de SARL EMS FRANCE est 0851.465.901. Le numéro de TVA est BE 0851.465.901.
Quand SARL EMS FRANCE a-t-elle été constituée ?
SARL EMS FRANCE a été constituée le 17 avril 2000, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SARL EMS FRANCE ?
L’adresse du siège de SARL EMS FRANCE est ROUTE DE PONTARLIER 32, 39460 FONCINE LE HAUT, France.
Que fait SARL EMS FRANCE ?
L’activité principale de SARL EMS FRANCE est : Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux (NACE 46.460).
SARL EMS FRANCE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SARL EMS FRANCE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0851465901 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SARL EMS FRANCE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SARL EMS FRANCE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0851465901
Commission européenne0851465901
Notaires (Fednot)