Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0851.187.371
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2002-09-02
- Siège
- Rue de la Citadelle(H) 134, 7712 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE & GARDIENNE ASBL ?
Le numéro d’entreprise de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE & GARDIENNE ASBL est 0851.187.371. Le numéro de TVA est BE 0851.187.371.
Quand COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE & GARDIENNE ASBL a-t-elle été constituée ?
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE & GARDIENNE ASBL a été constituée le 2 septembre 2002, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE & GARDIENNE ASBL ?
L’adresse du siège de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE & GARDIENNE ASBL est Rue de la Citadelle(H) 134, 7712 Mouscron.
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE & GARDIENNE ASBL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE & GARDIENNE ASBL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0851187371 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE & GARDIENNE ASBL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE & GARDIENNE ASBL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0851187371
Commission européenne0851187371
Notaires (Fednot)