Entreprises belges

Entreprise 0851.127.983

SELPA SA

Actif depuis 2002 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA ISLE ET BARDAIS

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à ISLE ET BARDAIS, depuis 2002. Numéro d’entreprise et de TVA 0851.127.983.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0851.127.983
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2002-01-07
Siège
LE GRAND DOMAINE S/N, 03360 ISLE ET BARDAIS, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de SELPA SA ?

Le numéro d’entreprise de SELPA SA est 0851.127.983. Le numéro de TVA est BE 0851.127.983.

Quand SELPA SA a-t-elle été constituée ?

SELPA SA a été constituée le 7 janvier 2002, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de SELPA SA ?

L’adresse du siège de SELPA SA est LE GRAND DOMAINE S/N, 03360 ISLE ET BARDAIS, France.

SELPA SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

SELPA SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0851127983 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

SELPA SA est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de SELPA SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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