Entreprises belges

Entreprise 0851.110.464

REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE

Actif depuis 2001 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Bruxelles

Forme légale inconnue (ONSS) à Bruxelles, depuis 2001. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0851.110.464.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0851.110.464
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2001-11-01
Siège
Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles

2.229.667.140 · depuis le 2008-01-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE ?

Le numéro d’entreprise de REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE est 0851.110.464. Le numéro de TVA est BE 0851.110.464.

Quand REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE a-t-elle été constituée ?

REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE a été constituée le 1er novembre 2001, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE ?

L’adresse du siège de REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE est Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles.

Que fait REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE ?

L’activité principale de REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0851110464 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de REPRESENTATION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0851110464

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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