Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0851.104.922
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2001-09-03
- Siège
- R CHEV ST GEORGES 9, PARIS, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE SARL ?
Le numéro d’entreprise de CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE SARL est 0851.104.922. Le numéro de TVA est BE 0851.104.922.
Quand CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE SARL a-t-elle été constituée ?
CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE SARL a été constituée le 3 septembre 2001, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE SARL ?
L’adresse du siège de CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE SARL est R CHEV ST GEORGES 9, PARIS, France.
CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE SARL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE SARL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 9 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0851104922 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE SARL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE SARL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0851104922
Commission européenne0851104922
Notaires (Fednot)