Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0851.087.403
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2001-03-12
- Siège
- Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMMISSION D AIDE JURIDIQUE FRANCAISE DE L ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BXL ADF ?
Le numéro d’entreprise de COMMISSION D AIDE JURIDIQUE FRANCAISE DE L ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BXL ADF est 0851.087.403. Le numéro de TVA est BE 0851.087.403.
Quand COMMISSION D AIDE JURIDIQUE FRANCAISE DE L ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BXL ADF a-t-elle été constituée ?
COMMISSION D AIDE JURIDIQUE FRANCAISE DE L ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BXL ADF a été constituée le 12 mars 2001, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMMISSION D AIDE JURIDIQUE FRANCAISE DE L ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BXL ADF ?
L’adresse du siège de COMMISSION D AIDE JURIDIQUE FRANCAISE DE L ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BXL ADF est Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles.
COMMISSION D AIDE JURIDIQUE FRANCAISE DE L ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BXL ADF peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. COMMISSION D AIDE JURIDIQUE FRANCAISE DE L ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BXL ADF figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0851087403 (situation au 13 novembre 2026).
COMMISSION D AIDE JURIDIQUE FRANCAISE DE L ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BXL ADF est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMISSION D AIDE JURIDIQUE FRANCAISE DE L ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BXL ADF est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
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BE 0851087403
Commission européenne0851087403
Notaires (Fednot)