Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0851.074.040
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2001-04-01
- Siège
- AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 1, 75013 PARIS, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS ?
Le numéro d’entreprise de COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS est 0851.074.040. Le numéro de TVA est BE 0851.074.040.
Quand COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS a-t-elle été constituée ?
COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS a été constituée le 1er avril 2001, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS ?
L’adresse du siège de COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS est AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 1, 75013 PARIS, France.
COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0851074040 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0851074040
Commission européenne0851074040
Notaires (Fednot)