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Entreprise 0850.994.856

GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF

Actif depuis 1999 Situation normale Société ou association sans personnalité juridique Bruxelles

Société ou association sans personnalité juridique à Bruxelles, depuis 1999. Activités des organisations politiques. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.994.856.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.994.856
Forme juridique
Société ou association sans personnalité juridique
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-07-13
Siège
Rue Royale 72, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 94.920Activités des organisations politiquesActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Royale 72, 1000 Bruxelles

2.201.874.165 · depuis le 2008-01-01

  • 94.920 Activités des organisations politiques

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF ?

Le numéro d’entreprise de GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF est 0850.994.856. Le numéro de TVA est BE 0850.994.856.

Quand GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF a-t-elle été constituée ?

GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF a été constituée le 13 juillet 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF ?

L’adresse du siège de GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF est Rue Royale 72, 1000 Bruxelles.

Que fait GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF ?

L’activité principale de GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF est : Activités des organisations politiques (NACE 94.920).

GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850994856 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de GROUPE SOCIALISTE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADF est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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