Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.992.480
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1999-12-01
- Siège
- Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Le numéro d’entreprise de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est 0850.992.480. Le numéro de TVA est BE 0850.992.480.
Quand SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE a-t-elle été constituée ?
SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE a été constituée le 1er décembre 1999, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
L’adresse du siège de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles.
SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850992480 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
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BE 0850992480
Commission européenne0850992480
Notaires (Fednot)