Entreprises belges

Entreprise 0850.989.215

ETAM SA

Actif depuis 1999 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA CLICHY

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à CLICHY, depuis 1999. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.989.215.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.989.215
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-01-01
Siège
RUE HENRI BARBUSSE 57-59, 92300 CLICHY, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ETAM SA ?

Le numéro d’entreprise de ETAM SA est 0850.989.215. Le numéro de TVA est BE 0850.989.215.

Quand ETAM SA a-t-elle été constituée ?

ETAM SA a été constituée le 1er janvier 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ETAM SA ?

L’adresse du siège de ETAM SA est RUE HENRI BARBUSSE 57-59, 92300 CLICHY, France.

ETAM SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ETAM SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850989215 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ETAM SA est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ETAM SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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