Entreprises belges

Entreprise 0850.970.013

Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas

Actif depuis 1999 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA MADRID

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à MADRID, depuis 1999. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.970.013.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.970.013
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-06-01
Siège
PUERTA DEL SOL 7, MADRID, Espagne

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Boulevard du Régent 52 bte 6, 1000 Bruxelles

2.228.371.595 · depuis le 2008-01-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas ?

Le numéro d’entreprise de Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas est 0850.970.013. Le numéro de TVA est BE 0850.970.013.

Quand Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas a-t-elle été constituée ?

Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas a été constituée le 1er juin 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas ?

L’adresse du siège de Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas est PUERTA DEL SOL 7, MADRID, Espagne.

Que fait Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas ?

L’activité principale de Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850970013 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Oficina de la Comunidad de Madrid en Bruselas est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850970013

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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