Entreprises belges

Entreprise 0850.955.462

DS BRUSSELS ADF

Actif depuis 1999 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA PARIS

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à PARIS, depuis 1999. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.955.462.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.955.462
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-01-01
Siège
RUE DE BASSANO 46, 75008 PARIS, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de DS BRUSSELS ADF ?

Le numéro d’entreprise de DS BRUSSELS ADF est 0850.955.462. Le numéro de TVA est BE 0850.955.462.

Quand DS BRUSSELS ADF a-t-elle été constituée ?

DS BRUSSELS ADF a été constituée le 1er janvier 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de DS BRUSSELS ADF ?

L’adresse du siège de DS BRUSSELS ADF est RUE DE BASSANO 46, 75008 PARIS, France.

DS BRUSSELS ADF peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

DS BRUSSELS ADF ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850955462 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

DS BRUSSELS ADF est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de DS BRUSSELS ADF est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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