Entreprises belges

Entreprise 0850.939.329

AGPM GESTION GIE

Actif depuis 1998 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA SAINTE MUSSE

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à SAINTE MUSSE, depuis 1998. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.939.329.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.939.329
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1998-07-20
Siège
RUE N APPERT, SAINTE MUSSE, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de AGPM GESTION GIE ?

Le numéro d’entreprise de AGPM GESTION GIE est 0850.939.329. Le numéro de TVA est BE 0850.939.329.

Quand AGPM GESTION GIE a-t-elle été constituée ?

AGPM GESTION GIE a été constituée le 20 juillet 1998, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de AGPM GESTION GIE ?

L’adresse du siège de AGPM GESTION GIE est RUE N APPERT, SAINTE MUSSE, France.

AGPM GESTION GIE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

AGPM GESTION GIE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850939329 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

AGPM GESTION GIE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de AGPM GESTION GIE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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