Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.915.969
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1998-02-13
- Siège
- RUE DE LA BOETIE 60, 75008 PARIS, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE ASS INT ?
Le numéro d’entreprise de FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE ASS INT est 0850.915.969. Le numéro de TVA est BE 0850.915.969.
Quand FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE ASS INT a-t-elle été constituée ?
FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE ASS INT a été constituée le 13 février 1998, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE ASS INT ?
L’adresse du siège de FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE ASS INT est RUE DE LA BOETIE 60, 75008 PARIS, France.
FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE ASS INT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE ASS INT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850915969 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE ASS INT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE ASS INT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850915969
Commission européenne0850915969
Notaires (Fednot)