Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.914.880
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2002-05-01
- Siège
- AV PRES .R. SCHUMAN 1 bte 403, 67000 STRASBOURG, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de MEDIATEUR EUROPEEN INSTITUTION EUROPEENNE ?
Le numéro d’entreprise de MEDIATEUR EUROPEEN INSTITUTION EUROPEENNE est 0850.914.880. Le numéro de TVA est BE 0850.914.880.
Quand MEDIATEUR EUROPEEN INSTITUTION EUROPEENNE a-t-elle été constituée ?
MEDIATEUR EUROPEEN INSTITUTION EUROPEENNE a été constituée le 1er mai 2002, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de MEDIATEUR EUROPEEN INSTITUTION EUROPEENNE ?
L’adresse du siège de MEDIATEUR EUROPEEN INSTITUTION EUROPEENNE est AV PRES .R. SCHUMAN 1 bte 403, 67000 STRASBOURG, France.
MEDIATEUR EUROPEEN INSTITUTION EUROPEENNE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
MEDIATEUR EUROPEEN INSTITUTION EUROPEENNE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 8 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850914880 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
MEDIATEUR EUROPEEN INSTITUTION EUROPEENNE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de MEDIATEUR EUROPEEN INSTITUTION EUROPEENNE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850914880
Commission européenne0850914880
Notaires (Fednot)