Entreprises belges

Entreprise 0850.898.351

FRAMATOME ANP

Actif depuis 2001 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA PARIS DEFENSE

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à PARIS DEFENSE, depuis 2001. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.898.351.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.898.351
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2001-11-01
Siège
PL DE LA COUPOLE 1, PARIS DEFENSE, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FRAMATOME ANP ?

Le numéro d’entreprise de FRAMATOME ANP est 0850.898.351. Le numéro de TVA est BE 0850.898.351.

Quand FRAMATOME ANP a-t-elle été constituée ?

FRAMATOME ANP a été constituée le 1er novembre 2001, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FRAMATOME ANP ?

L’adresse du siège de FRAMATOME ANP est PL DE LA COUPOLE 1, PARIS DEFENSE, France.

FRAMATOME ANP peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

FRAMATOME ANP ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850898351 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

FRAMATOME ANP est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FRAMATOME ANP est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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