Entreprises belges

Entreprise 0850.885.186

Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne

Actif depuis 1997 Situation normale Organisme public étranger ou international Bruxelles

Organisme public étranger ou international à Bruxelles, depuis 1997. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.885.186.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.885.186
Forme juridique
Organisme public étranger ou international
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1997-03-01
Siège
Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne ?

Le numéro d’entreprise de Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne est 0850.885.186. Le numéro de TVA est BE 0850.885.186.

Quand Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne a-t-elle été constituée ?

Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne a été constituée le 1er mars 1997, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne ?

L’adresse du siège de Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne est Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles.

Que fait Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne ?

L’activité principale de Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850885186 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Service des Affaires sociales, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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