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Entreprise 0850.819.563

FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL

Actif depuis 1997 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA GENEVE

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à GENEVE, depuis 1997. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.819.563.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.819.563
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1997-09-10
Siège
R CHARLES BONNET 269, GENEVE, Suisse

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL ?

Le numéro d’entreprise de FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL est 0850.819.563. Le numéro de TVA est BE 0850.819.563.

Quand FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL a-t-elle été constituée ?

FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL a été constituée le 10 septembre 1997, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL ?

L’adresse du siège de FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL est R CHARLES BONNET 269, GENEVE, Suisse.

FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850819563 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FORUM EUROPEEN POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ASSOCIATION DE DROIT SUISSE) ASBL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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