Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.797.490
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1994-06-06
- Siège
- RUE DU FORT ELISABETH 21, 1463 LUXEMBOURG, Luxembourg (Grand-Duché)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SUBMITSCOPE SA ?
Le numéro d’entreprise de SUBMITSCOPE SA est 0850.797.490. Le numéro de TVA est BE 0850.797.490.
Quand SUBMITSCOPE SA a-t-elle été constituée ?
SUBMITSCOPE SA a été constituée le 6 juin 1994, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SUBMITSCOPE SA ?
L’adresse du siège de SUBMITSCOPE SA est RUE DU FORT ELISABETH 21, 1463 LUXEMBOURG, Luxembourg (Grand-Duché).
SUBMITSCOPE SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SUBMITSCOPE SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 26 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850797490 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SUBMITSCOPE SA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SUBMITSCOPE SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850797490
Commission européenne0850797490
Notaires (Fednot)