Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.765.917
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1994-11-02
- Siège
- RTE DE BONSECOURS 350, 7603 CONDE S ESCAUT, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDICAPES MENTAUX ASBL ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDICAPES MENTAUX ASBL est 0850.765.917. Le numéro de TVA est BE 0850.765.917.
Quand ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDICAPES MENTAUX ASBL a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDICAPES MENTAUX ASBL a été constituée le 2 novembre 1994, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDICAPES MENTAUX ASBL ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDICAPES MENTAUX ASBL est RTE DE BONSECOURS 350, 7603 CONDE S ESCAUT, France.
ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDICAPES MENTAUX ASBL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDICAPES MENTAUX ASBL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850765917 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDICAPES MENTAUX ASBL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDICAPES MENTAUX ASBL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850765917
Commission européenne0850765917
Notaires (Fednot)