Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.762.056
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1993-04-13
- Siège
- WESTWOOD WAY, COVENTRY, Grande-Bretagne
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de THE ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS SURVEYER COURT ?
Le numéro d’entreprise de THE ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS SURVEYER COURT est 0850.762.056. Le numéro de TVA est BE 0850.762.056.
Quand THE ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS SURVEYER COURT a-t-elle été constituée ?
THE ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS SURVEYER COURT a été constituée le 13 avril 1993, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de THE ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS SURVEYER COURT ?
L’adresse du siège de THE ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS SURVEYER COURT est WESTWOOD WAY, COVENTRY, Grande-Bretagne.
THE ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS SURVEYER COURT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
THE ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS SURVEYER COURT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850762056 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
THE ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS SURVEYER COURT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de THE ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS SURVEYER COURT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850762056
Commission européenne0850762056
Notaires (Fednot)