Entreprises belges

Entreprise 0850.749.188

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS)

Actif depuis 1993 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA Bruxelles

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à Bruxelles, depuis 1993. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.749.188.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.749.188
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1993-01-18
Siège
Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place de Louvain 12A, 1000 Bruxelles

2.229.666.744 · depuis le 2008-01-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) ?

Le numéro d’entreprise de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) est 0850.749.188. Le numéro de TVA est BE 0850.749.188.

Quand REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) a-t-elle été constituée ?

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) a été constituée le 18 janvier 1993, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) ?

L’adresse du siège de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) est Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles.

Que fait REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) ?

L’activité principale de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850749188 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS) est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850749188

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0850749188

Notaires (Fednot)