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Entreprise 0850.719.791

SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE

Actif depuis 1991 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Bruxelles

Forme légale inconnue (ONSS) à Bruxelles, depuis 1991. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.719.791.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.719.791
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1991-10-16
Siège
Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place de Louvain 12A, 1000 Bruxelles

2.229.664.071 · depuis le 2008-01-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Le numéro d’entreprise de SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est 0850.719.791. Le numéro de TVA est BE 0850.719.791.

Quand SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE a-t-elle été constituée ?

SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE a été constituée le 16 octobre 1991, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

L’adresse du siège de SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles.

Que fait SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

L’activité principale de SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850719791 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de SERVICE ECONOMIQUE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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