Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.692.968
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1990-01-01
- Siège
- RUE D ARRAS 216, 62320 BOIS BERNARD, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CARMEUSE FRANCE SA ?
Le numéro d’entreprise de CARMEUSE FRANCE SA est 0850.692.968. Le numéro de TVA est BE 0850.692.968.
Quand CARMEUSE FRANCE SA a-t-elle été constituée ?
CARMEUSE FRANCE SA a été constituée le 1er janvier 1990, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CARMEUSE FRANCE SA ?
L’adresse du siège de CARMEUSE FRANCE SA est RUE D ARRAS 216, 62320 BOIS BERNARD, France.
CARMEUSE FRANCE SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
CARMEUSE FRANCE SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 9 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850692968 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
CARMEUSE FRANCE SA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CARMEUSE FRANCE SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850692968
Commission européenne0850692968
Notaires (Fednot)