Entreprises belges

Entreprise 0850.690.394

BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES

Actif depuis 1990 Situation normale Organisme public étranger ou international Bruxelles

Organisme public étranger ou international à Bruxelles, depuis 1990. Autres services de soutien à l'enseignement. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.690.394.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.690.394
Forme juridique
Organisme public étranger ou international
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1990-01-01
Siège
Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.699Autres services de soutien à l'enseignementActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles

2.230.101.561 · depuis le 2011-09-19

  • 85.699 Autres services de soutien à l'enseignement

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES ?

Le numéro d’entreprise de BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES est 0850.690.394. Le numéro de TVA est BE 0850.690.394.

Quand BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES a-t-elle été constituée ?

BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES a été constituée le 1er janvier 1990, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES ?

L’adresse du siège de BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES est Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles.

Que fait BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES ?

L’activité principale de BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES est : Autres services de soutien à l'enseignement (NACE 85.699).

BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850690394 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ECOLES EUROPEENNES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850690394

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0850690394

Notaires (Fednot)