Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.673.865
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1989-05-01
- Siège
- R CHAUSSEE D ANTIN 3 BIS, 75009 PARIS, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES ASBL ?
Le numéro d’entreprise de COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES ASBL est 0850.673.865. Le numéro de TVA est BE 0850.673.865.
Quand COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES ASBL a-t-elle été constituée ?
COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES ASBL a été constituée le 1er mai 1989, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES ASBL ?
L’adresse du siège de COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES ASBL est R CHAUSSEE D ANTIN 3 BIS, 75009 PARIS, France.
COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES ASBL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES ASBL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850673865 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES ASBL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE EUROPEEN DES ASSURANCES ASBL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850673865
Commission européenne0850673865
Notaires (Fednot)