Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.672.380
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1989-03-01
- Siège
- SQUARE CASTAN 4, 25000 BESANCON, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ASBL ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ASBL est 0850.672.380. Le numéro de TVA est BE 0850.672.380.
Quand ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ASBL a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ASBL a été constituée le 1er mars 1989, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ASBL ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ASBL est SQUARE CASTAN 4, 25000 BESANCON, France.
ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ASBL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ASBL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850672380 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ASBL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION DES REGIONS FRANCAISES DU GRAND EST ASBL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850672380
Commission européenne0850672380
Notaires (Fednot)