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Entreprise 0850.608.143

SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE

Actif depuis 1986 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA Bruxelles

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à Bruxelles, depuis 1986. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.608.143.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.608.143
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1986-03-10
Siège
Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place de Louvain 12A, 1000 Bruxelles

2.229.647.839 · depuis le 2008-01-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Le numéro d’entreprise de SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est 0850.608.143. Le numéro de TVA est BE 0850.608.143.

Quand SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE a-t-elle été constituée ?

SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE a été constituée le 10 mars 1986, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

L’adresse du siège de SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles.

Que fait SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

L’activité principale de SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850608143 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de SERVICE POLITIQUE RÉGIONALE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850608143

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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