Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.553.903
- Forme juridique
- Autre forme légale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1986-08-01
- Siège
- Rue Henri Maus 2, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- COMITE VOOR NAZICHT VAN DE EFFECTEN · Dénomination (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE DE VERIFICATION DES TITRES ?
Le numéro d’entreprise de COMITE DE VERIFICATION DES TITRES est 0850.553.903. Le numéro de TVA est BE 0850.553.903.
Quand COMITE DE VERIFICATION DES TITRES a-t-elle été constituée ?
COMITE DE VERIFICATION DES TITRES a été constituée le 1er août 1986, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE DE VERIFICATION DES TITRES ?
L’adresse du siège de COMITE DE VERIFICATION DES TITRES est Rue Henri Maus 2, 1000 Bruxelles.
COMITE DE VERIFICATION DES TITRES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE DE VERIFICATION DES TITRES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 31 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850553903 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE DE VERIFICATION DES TITRES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE DE VERIFICATION DES TITRES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850553903
Commission européenne0850553903
Notaires (Fednot)