Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.530.840
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1988-01-01
- Siège
- ZONE INDUSTRIELLE s/n, 95380 LOUVRES, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de GATES FRANCE SARL ?
Le numéro d’entreprise de GATES FRANCE SARL est 0850.530.840. Le numéro de TVA est BE 0850.530.840.
Quand GATES FRANCE SARL a-t-elle été constituée ?
GATES FRANCE SARL a été constituée le 1er janvier 1988, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de GATES FRANCE SARL ?
L’adresse du siège de GATES FRANCE SARL est ZONE INDUSTRIELLE s/n, 95380 LOUVRES, France.
GATES FRANCE SARL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
GATES FRANCE SARL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 10 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850530840 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
GATES FRANCE SARL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de GATES FRANCE SARL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850530840
Commission européenne0850530840
Notaires (Fednot)