Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.235.583
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1995-04-01
- Siège
- Rue de la Pastorale 11, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de A.C.P. RUE PASTORALE 11 COIN AV.SCHEUTBOSCH ?
Le numéro d’entreprise de A.C.P. RUE PASTORALE 11 COIN AV.SCHEUTBOSCH est 0850.235.583. Le numéro de TVA est BE 0850.235.583.
Quand A.C.P. RUE PASTORALE 11 COIN AV.SCHEUTBOSCH a-t-elle été constituée ?
A.C.P. RUE PASTORALE 11 COIN AV.SCHEUTBOSCH a été constituée le 1er avril 1995, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de A.C.P. RUE PASTORALE 11 COIN AV.SCHEUTBOSCH ?
L’adresse du siège de A.C.P. RUE PASTORALE 11 COIN AV.SCHEUTBOSCH est Rue de la Pastorale 11, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
A.C.P. RUE PASTORALE 11 COIN AV.SCHEUTBOSCH peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. A.C.P. RUE PASTORALE 11 COIN AV.SCHEUTBOSCH figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850235583 (situation au 13 novembre 2026).
A.C.P. RUE PASTORALE 11 COIN AV.SCHEUTBOSCH est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de A.C.P. RUE PASTORALE 11 COIN AV.SCHEUTBOSCH est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850235583
Commission européenne0850235583
Notaires (Fednot)