Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.233.803
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1976-10-01
- Siège
- Rue du Batty 34, 6990 Hotton
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE HOTTON SUR OURTHE ?
Le numéro d’entreprise de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE HOTTON SUR OURTHE est 0850.233.803. Le numéro de TVA est BE 0850.233.803.
Quand COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE HOTTON SUR OURTHE a-t-elle été constituée ?
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE HOTTON SUR OURTHE a été constituée le 1er octobre 1976, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE HOTTON SUR OURTHE ?
L’adresse du siège de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE HOTTON SUR OURTHE est Rue du Batty 34, 6990 Hotton.
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE HOTTON SUR OURTHE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE HOTTON SUR OURTHE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850233803 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE HOTTON SUR OURTHE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE HOTTON SUR OURTHE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850233803
Commission européenne0850233803
Notaires (Fednot)