Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.214.797
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1974-07-01
- Siège
- Rue du Marché 22, 4500 Huy
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL NOTRE DAME ENSEIGNEMENT SPECIAL ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL NOTRE DAME ENSEIGNEMENT SPECIAL est 0850.214.797. Le numéro de TVA est BE 0850.214.797.
Quand COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL NOTRE DAME ENSEIGNEMENT SPECIAL a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL NOTRE DAME ENSEIGNEMENT SPECIAL a été constituée le 1er juillet 1974, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL NOTRE DAME ENSEIGNEMENT SPECIAL ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL NOTRE DAME ENSEIGNEMENT SPECIAL est Rue du Marché 22, 4500 Huy.
COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL NOTRE DAME ENSEIGNEMENT SPECIAL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL NOTRE DAME ENSEIGNEMENT SPECIAL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850214797 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL NOTRE DAME ENSEIGNEMENT SPECIAL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL NOTRE DAME ENSEIGNEMENT SPECIAL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850214797
Commission européenne0850214797
Notaires (Fednot)