Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.203.713
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1990-01-02
- Siège
- V.GARIGLIANO 86, ROME, Italie
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI ?
Le numéro d’entreprise de INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI est 0850.203.713. Le numéro de TVA est BE 0850.203.713.
Quand INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI a-t-elle été constituée ?
INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI a été constituée le 2 janvier 1990, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI ?
L’adresse du siège de INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI est V.GARIGLIANO 86, ROME, Italie.
INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850203713 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850203713
Commission européenne0850203713
Notaires (Fednot)