Entreprises belges

Entreprise 0850.196.090

COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD

Actif depuis 1973 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Charleroi

Forme légale inconnue (ONSS) à Charleroi, depuis 1973. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.196.090.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.196.090
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1973-01-01
Siège
Avenue Eugène Mascaux 545, 6001 Charleroi

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Avenue Eugène Mascaux 545, 6001 Charleroi

2.235.418.646 · depuis le 2008-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD ?

Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD est 0850.196.090. Le numéro de TVA est BE 0850.196.090.

Quand COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD a-t-elle été constituée ?

COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD a été constituée le 1er janvier 1973, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD ?

L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD est Avenue Eugène Mascaux 545, 6001 Charleroi.

COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850196090 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE PRIMAIRE ET GARDIENNE MIXTE MARCINELLE SUD est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850196090

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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