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Entreprise 0850.174.712

POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE

Actif depuis 1970 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Tournai

Forme légale inconnue (ONSS) à Tournai, depuis 1970. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.174.712.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.174.712
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1970-01-01
Siège
Rue des Prisonniers(VEZ) 36B, 7538 Tournai

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue des Prisonniers(VEZ) 36 B, 7538 Tournai

2.212.096.480 · depuis le 2008-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE ?

Le numéro d’entreprise de POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est 0850.174.712. Le numéro de TVA est BE 0850.174.712.

Quand POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE a-t-elle été constituée ?

POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE a été constituée le 1er janvier 1970, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE ?

L’adresse du siège de POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est Rue des Prisonniers(VEZ) 36B, 7538 Tournai.

Que fait POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE ?

L’activité principale de POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850174712 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850174712

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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