Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.172.930
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1970-01-01
- Siège
- Rue de la Montagne 4, 1460 Ittre
Unités d’établissement (2)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Montagne 4, 1460 Ittre
Établissement
Rue du Centre 13, 1460 Ittre
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE ?
Le numéro d’entreprise de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est 0850.172.930. Le numéro de TVA est BE 0850.172.930.
Quand COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE a-t-elle été constituée ?
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE a été constituée le 1er janvier 1970, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE ?
L’adresse du siège de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est Rue de la Montagne 4, 1460 Ittre.
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850172930 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850172930
Commission européenne0850172930
Notaires (Fednot)