Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.170.950
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2002-09-01
- Siège
- Rue Hotton(AYE) 9, 4630 Soumagne
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ABRI NOTRE DAME ASBL ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ABRI NOTRE DAME ASBL est 0850.170.950. Le numéro de TVA est BE 0850.170.950.
Quand COMITE SCOLAIRE DE L ABRI NOTRE DAME ASBL a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE DE L ABRI NOTRE DAME ASBL a été constituée le 1er septembre 2002, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DE L ABRI NOTRE DAME ASBL ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DE L ABRI NOTRE DAME ASBL est Rue Hotton(AYE) 9, 4630 Soumagne.
COMITE SCOLAIRE DE L ABRI NOTRE DAME ASBL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE DE L ABRI NOTRE DAME ASBL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 10 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850170950 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE DE L ABRI NOTRE DAME ASBL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DE L ABRI NOTRE DAME ASBL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850170950
Commission européenne0850170950
Notaires (Fednot)