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Entreprise 0850.169.366

COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR

Actif depuis 1969 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Bruxelles

Forme légale inconnue (ONSS) à Bruxelles, depuis 1969. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.169.366.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.169.366
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1969-04-01
Siège
Rue Charles Quint 112, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Charles Quint 114, 1000 Bruxelles

2.167.153.214 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR ?

Le numéro d’entreprise de COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR est 0850.169.366. Le numéro de TVA est BE 0850.169.366.

Quand COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR a-t-elle été constituée ?

COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR a été constituée le 1er avril 1969, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR ?

L’adresse du siège de COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR est Rue Charles Quint 112, 1000 Bruxelles.

Que fait COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR ?

L’activité principale de COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 11 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850169366 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE DE L ECOLE PRIMAIRE GARDIENNE RETRAITE DU SACRE COEUR est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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BE 0850169366

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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