Entreprises belges

Entreprise 0850.165.408

COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE

Actif depuis 1970 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Libramont-Chevigny

Forme légale inconnue (ONSS) à Libramont-Chevigny, depuis 1970. Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.165.408.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.165.408
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1970-01-01
Siège
Libramont,Place Communale SN, 6800 Libramont-Chevigny

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.314Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Libramont,Grand'rue 18, 6800 Libramont-Chevigny

2.211.946.230 · depuis le 2008-01-01

  • 85.206 Enseignement primaire spécialisé libre subventionné

Établissement

Libramont,Grand'rue 16, 6800 Libramont-Chevigny

2.292.426.140 · depuis le 2019-09-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE ?

Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE est 0850.165.408. Le numéro de TVA est BE 0850.165.408.

Quand COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE a-t-elle été constituée ?

COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE a été constituée le 1er janvier 1970, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE ?

L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE est Libramont,Place Communale SN, 6800 Libramont-Chevigny.

Que fait COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE ?

L’activité principale de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE est : Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné (NACE 85.314).

COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850165408 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE ST JOSEPH ECOLE LIBRE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850165408

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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