Entreprises belges

Entreprise 0850.165.111

COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION

Actif depuis 1987 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Ciney

Forme légale inconnue (ONSS) à Ciney, depuis 1987. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.165.111.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.165.111
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1987-10-01
Siège
Rue du Moulin(Leignon) 34, 5590 Ciney

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Moulin(Leignon) 34, 5590 Ciney

2.167.103.328 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION ?

Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION est 0850.165.111. Le numéro de TVA est BE 0850.165.111.

Quand COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION a-t-elle été constituée ?

COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION a été constituée le 1er octobre 1987, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION ?

L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION est Rue du Moulin(Leignon) 34, 5590 Ciney.

Que fait COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION ?

L’activité principale de COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850165111 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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BE 0850165111

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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